ARTICLE 1 : Objet

• Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site e-oxie.com et de ses services.
• Ce contrat est conclu entre :
• Le gérant du site internet, ci-après désigné Oxie,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
• Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

• Pour les personnes morales :
• Le site e-oxie.com est édité par la société Oxie, , dont le siège social est situé à Nantes.
• La société est représentée par Marta Agrech.
• Pour les personnes physiques :
• Le site e-oxie.com est édité par Marta AGRECH et Maëlys BELAIR,

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

• L’Utilisateur du site e-oxie.com a accès aux services suivants :
• Découvertes des projets fondés sur la nature à co-financer
• Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
• Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Découvrir le détail de chaque projet
• Cofinancer un projet
• Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

• L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
• Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
• L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site e-oxie.com.
• Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

• Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
• De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
• Le site e-oxie.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
• L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

• Les contenus du site e-oxie.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
• L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
• Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
• L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
• L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

• L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
• L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site e-oxie.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
• e-oxie.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• Son espace personnel sur le site;
• Un formulaire de contact
• Par mail à l’adresse mail de; l’administrateur ;

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

• Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de e-oxie.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
• Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site e-oxie.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

• Le site e-oxie.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

• La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

• Le présent contrat dépend de la législation française.
• En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.e-oxie.com